Conditions générales de vente

Préambule

E-CLAT est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet  (www.e-clat.fr)
Le site E-Clat est édité par la société BCBL SARL, au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé au 90 , rue de Richelieu , 75002 Paris , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 790 159 453.

Ce site de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires  réservés à un usage personnel est ouvert exclusivement aux utilisateurs du réseau internet.

Les présentes conditions de vente sont conclues  entre la société BCBL. et d'autre part,  toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.e-clat.fr »(ci-après le <<Site>>)du Vendeur , dénommée ci-après « Vous ».

1 Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BCBL et Vous et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site E-Clat du Vendeur.


L’acquisition d'un produit à travers ce site implique une consultation et  une acceptation sans réserve par vous des présentes conditions de vente.


BCBL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

2 Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur  le site E-Clat. fr. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif réalisé à partir des informations fournies par les fournisseurs.

BCBL ou ses fournisseurs ne sont toutefois  pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas garantir une similitude exacte  avec les produits des fiches, notamment s’agissant des couleurs.


Les offres de produits proposés sur le site E-Clat ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3 Commandes

Pour commander sur le site E-Clat  vous devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique.


La commande est validée après acceptation du paiement par BCBL.


BCBL a la faculté de refuser une commande en cas de risque de défaut de paiement de votre part ou en cas de litige antérieur avec Vous ou pour toute autre raison légale.

Pour honorer une commande, BCBL a la faculté de Vous demander un justificatif d’identité ou de domicile.

Si Vous souhaitez acheter un produit ou un service sur notre site, Vous devez obligatoirement :


- remplir la fiche d'identification sur laquelle Vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ou Vous donnerez votre numéro de client si Vous en avez un


- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits 


- valider votre commande après l'avoir vérifiée


- effectuer le paiement dans les conditions prévues


- confirmer votre commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. BCBL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 Prix

Les prix figurant sur les fiches produits  sont des prix TTC en Euros .Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ni de livraison.


BCBL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches produits  le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5 Paiement

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou par paypal.


Au moment de régler votre commande Vous pouvez  être soumis à une vérification 3D, C’est un système de paiement par authentifiacation qui permet de Vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne et de rendre vos données unutilisables en cas de fraude.


La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.


Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.


BCBL contrôle les commandes qui ont été validés sur son site et  demande certaines pièces justifiant de votre identité et domicile utiles à la validation de votre commande, Ceci afin d’éviter des fraudes.


La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".


Vous pouvez consulter et  télécharger toutes vos factures en accédant à votre compte sur www.e-clat.fr  avec les identifiants fournis lors de votre inscription.

Bon D’achat :

Les bons d’achat envoyés par BCBL sont utilisables pendant 1 an, sur l’ensemble des produits proposés sur le site : www.e-clat.fr, ces bons d’achats  ne sont pas cumulables entre eux, et ne peuvent pas être combinés aux codes promotionnels ou tous autres offres.

Les Codes Promotionnels :

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre espèces. Ils s’appliquent uniquement sur les prix de base (sans remise).


Ils ne peuvent pas être utilisés avec d’autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

6 Livraison

6.1. Préparation des produits

Les colis sont préparés et conditionnés  dans un emballage fermé approprié au contenu et aux exigences du transport.


Vous êtes responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

BCBL ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hotel ni à une boîte postale.

6.2. Acheminement des produits

BCBL, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’il choisira.

BCBL assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant la Cliente à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais.

BCBL ne peut être tenu  responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par la Cour de Cassation et catastrophes naturelles.

6.3 Frais de transport

Les frais de livraison sont indiqués dans le tableau ci- dessous selon le mode de livraison et le pays destinataire

Pour la France nous avons mis en place plusieurs modes de livraison

Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le w-kend qui seront expédiées le lundi, les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

 

Mode de Livraison

 

            Délai de livraison après l’expédition

Tarif pour tout achat <60 €

 

 Tarif pour tout achat > 60 €

 

                 Chronopost

 

 

                     24 heures ouvrables

 

 

           13 €

 

             8 €

 

                   Colissimo

 

 

                    48 heures ouvrables

 

           

            6 €

 

          Gratuit

 

  Retrait en magasin le jour

 même

 

 

      Disponibilité immédiate du lundi au samedi                        

                      de 10h 30 à 19h 30 

          Gratuit

          Gratuit

 

   Express Coursier (sur paris    

    uniquement)

                         Le soir même

              9 €

            4 €

Pour les envois internationaux les paquets seront acheminés par Colissimo suivi ou envoi International selon les  destinations. 

Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le w-kend qui seront expédiées le lundi, les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant. 

 

  Pays de livraison

 Délai de livraison après l’expédition

 Tarif pour tout achat < 60 € 

 Tarif pour tout achat > 60 € 

 Belgique

 Italie

 Espagne

 Suisse

 UK

                  5 à 7 jours

                15 €

                 10 €

 Canada

 Russie

 Norvège

 Reste de l’UE

                 5 à 10 jours

                20 €

                15 €

 

 Autres destinations 

 

                 5 à 10 jours

                25 €

                 20 €

 

6.4 Delais de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison.

Par défaut, BCBL propose la date de livraison la plus proche. Vous pouvez choisir une date ultérieure à la date proposée par BCBL.

La date proposée est garantie :

• si vous choisissez le mode de livraison COLISSIMO ,
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

7 Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits à votre profit ne prend effet qu’après complet paiement du prix par Vous.


BCBL assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8 Droit de rétractation : Retour et Echange

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi) , à son adresse.


Les Produits devront être retournés intacts, non ouverts, dans l’emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : 90 rue de Richelieu 75002

Les frais et risques d’envoi restant à votre charge.

Lors du retour des Produits, Vous devrez indiquer le numéro de commande, le numéro de suivi, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement conformément aux mentions figurants sur la rubrique "Demande de retour produits" du site.


A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions mentionnées  ci-dessus sont remplies, BCBL pourra vous proposer un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

A défaut d’acceptation de votre part, BCBL procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai de 14 jours, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Si les produits ne sont pas retournés par vous dans un délai de 14 jours à compter de la reception de votre commande, le droit de retour est annulé et vous devez conserver le produit

9 Garantie

BCBL apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le BCBL, son obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BCBL notament la marque e-clat ainsi que les marques figuratives et logotypes ou autres images.

Ils sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.e-clat.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Ce pendant vous êtes autorisés à en effectuer une copie à des fins d’examen de contenu pour votre usage personnel.

11 LIMITE DE RESPONSABILITE

BCBL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes.

BCBL n'est pas responsable en cas :

    - d'intervention malveillante,


    - de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,


    - de problèmes de matériel ou logiciel,


    - de problèmes d’accès au serveur du site,


    - de destruction des informations fournies par Vous pour une raison non imputable a BCBL,


    - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,


    - d'erreurs humaines ou d'origine électrique,


    - de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BCBL, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.


De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.


BCBL  pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

12 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Collecte et usage des données personnelles


Lorsque Vous passez commande sur le site www.e-clat.fr, Vous devez créer un compte d’utilisateur protégé par un mot de passe à usage personnel, Vous pouvez ainsi avoir accès aux informations relatives à votre commande.


Nous enregistrons Vos données personnelles – nom- adresse-numéro de téléphone-email- afin de traiter au mieux votre commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Vous avez accès à vos données et pouvez les rectifier à tout moment.


Ces informations sont conservées pour des raisons de sécurité.

Les donnés collectées sont destinées à la société BCBL qui pourra les utiliser pour gérer, ses relations clients, établir des statistiques, envoyer des communications sur les produits, des conseils cosmétiques, des promotions et tout autre type d’information.


Concernant les Newsletters, lorsque Vous décidez de vous abonner à notre Newsletter, Vous recevez des informations sur les offres et les nouveautés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. BCBCL  se réserve le droit de collecter des informations sur vous y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.


Un cookie est un petit fichier qui permet d’enregistrer le parcours des internautes sur notre site, et a pour finalité de facilité la communication par voie électronique, d’améliorer et personnaliser la qualité de service de notre site.


Vous pouvez limiter l’usage des cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez vous s'opposer à la divulgation de vos coordonnées en le signalant a BCBL.


Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le XXXXX enregistrée sous le numéro XXXXX.

13 Sécurité des données

La société BCBL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.www.e-clat.fr. À ce titre, le site e-commerce utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

Le paiement par carte bancaire sur le site internet http://www.www.e-clat.fr est sécurisé et seule la banque Credit Mutuel a connaissance du numéro des cartes bancaires.

En plus des mesures de surveillance et de lutte contre la fraude, des technologies de cryptage assurent une liaison avec le serveur de transaction bancaire de façon totalement sécurisée.

14 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.En cas de litige ou de réclamation, la Cliente s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


A défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux de Paris.